
Le projet français Finistère Smart Connect avec Qwant
17 mars 2020
Combien la nouvelle loi sur le droit d'auteur coûtera-t-elle aux géants du Web ? Combien les auteurs et les éditeurs pourront-ils tirer profit des nouvelles règles ? Comment les filtres fonctionneront-ils pour bloquer les contenus qui enfreignent les droits d'auteur ?
Il n'est pas facile de trouver des réponses, notamment parce qu'il faudra attendre les lois nationales qui transposeront les indications de la directive et définiront exactement les paramètres.
Mais il y a ceux qui tentent de faire une estimation : c'est Eric Leandri, fondateur et PDG de Qwant, un moteur de recherche français qui a atteint l'année dernière 10 milliards de requêtes et 70 millions de visites mensuelles.
"Un accord raisonnable pourrait fournir un pourcentage d'environ 4 % des recettes publicitaires totales", dit-il.
Pour Google en Europe, cela représenterait environ 1,5 milliard d'euros, à répartir entre les différents pays, la France entre 150 et 200 millions, l'Italie entre 70 et 100 millions.
"En réalité, l'actualité est le contenu le plus important, celui qui pousse les gens à utiliser un moteur de recherche. Si vous enlevez les nouvelles, les résultats sont toujours les mêmes, ce sont les nouvelles qui changent".
Qwant est désormais disponible dans plus de 160 pays et vise à atteindre entre 5 et 10 % du trafic européen d'ici 2020. "Notre modèle commercial est le même que celui de Google de 1997 à 2004, lorsqu'il ne suivait pas les utilisateurs : nous gagnons grâce aux affiliations et à la publicité, mais en respectant la vie privée.
Et sur la directive européenne, la position est claire : "C'est une loi équitable car elle apporte une compensation aux auteurs. Ce ne serait pas nouveau pour nous : nous l'avons déjà payé il y a des années, en Allemagne, puis nous avons vu que d'autres ne faisaient pas de même et nous avons arrêté".
L'article 15 (ex article 11) permettra toujours le partage de liens simples vers des articles journalistiques, mais aussi l'utilisation de "mots simples" ou de "très courts extraits de publications journalistiques".
Il appartiendra aux législateurs nationaux de définir précisément ces critères, au-delà desquels le droit d'auteur (qui s'appliquera pendant deux ans) s'appliquera. Une partie des recettes devra ensuite être reversée aux journalistes.
En revanche, l'application des règles introduites par l'article 17 (ex article 13), qui impose aux sites d'utiliser des filtres capables d'intercepter et éventuellement de bloquer les contenus protégés par le droit d'auteur (sauf si les propriétaires du site disposent de licences), semble plus compliquée.
Le compromis obtenu ces derniers mois a permis d'exclure les "encyclopédies en ligne à but non lucratif" (telles que Wikipédia) et les start-up (les entreprises ayant moins de trois ans d'existence, un chiffre d'affaires annuel inférieur à 10 millions d'euros et moins de 5 millions d'utilisateurs uniques par mois seront exemptées). Aucune limitation aux documents publiés "pour caricature ou parodie" ou en tant que "citation, critique ou critique".
Depuis 2017, grâce au filtre Content Id, Google a versé plus de 2,5 milliards d'euros aux créateurs de contenu dont les œuvres ont été reproduites sans autorisation sur YouTube et a retiré du moteur de recherche plus de 3 milliards d'adresses web pour violation des droits d'auteur.
"Mais un filtre peut devenir un danger pour la liberté de pensée et d'expression sur le web", note Eric Leandri. Et il pense à "une base de données ouverte et collective où les œuvres sont enregistrées, afin que ceux qui veulent utiliser une photo par exemple puissent d'abord vérifier s'ils doivent payer et choisir librement de la mettre en ligne ou d'en chercher une autre".
La nouvelle directive européenne va-t-elle nuire davantage aux petits éditeurs qu'aux grands ? "Les grands et les petits éditeurs doivent rester compacts et se concentrer sur la qualité de l'information. Ils ne sont pas comme les autres contenus en ligne : la presse ne peut pas devenir prisonnière d'une plateforme, qu'il s'agisse de Google ou d'Apple. Il doit être indépendant pour conserver sa fonction critique".